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Barème sur les droits de donation
Téléversé par: Fiduscom_sprl
Proposé le :   Wed, 07-Jun-2006
 
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Ce document est un barème sur les droits de donation en Région Wallonne, Flamande et Bruxelloise.

Ce document est un barème sur les droits de donation en Région Wallonne, Flamande et ...
Version: 2006
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Evaluez VOTRE immeuble en très bon état...
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Proposé le :   Thu, 22-May-2008
 
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Estimez sa valeur actuelle de votre immeuble en rapport avec sa valeur de construction ou d’acquisition…


a. Règle:

1. Obtenir la valeur de l’immeuble à ...
Version: 05/2008
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Taille du Fichier (en Octets): 10.24 KB
Site web pour le support: Fiduscom

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Prix: Libre | Plateformes Supportées: None | License: None | Restrictions: None

Intérêts notionnels (déterminer le montant de la déduction)
Téléversé par: Fiduscom_sprl
Proposé le :   Fri, 18-May-2007
 
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Le montant de la déduction pour capital à risque est égal au produit des capitaux propres à la fin de la période imposable précédente, desquels sont déduits certains éléments correctifs et d’un taux ...
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